POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Dernière mise à jour : 14 août 2026
La présente Politique de remboursement précise les conditions applicables aux prestations de service et aux produits numériques proposés par Aura — Audit & Spa Consulting. Elle complète les Conditions générales de vente et d’utilisation (CGVU) du site.
1. Prestations Aura
Les prestations Aura sont principalement réalisées sur devis et adaptées au besoin, à la structure et au périmètre défini avec le client.
Sauf conditions particulières prévues au devis, une mission est confirmée après :
acceptation du devis ;
et règlement d’un acompte de 50 % du montant total de la prestation.
Cet acompte constitue un premier versement sur le prix total de la prestation, vient en déduction du solde et ne constitue pas des arrhes.
Après encaissement de l’acompte, une facture correspondant à l’acompte réglé est remise au client.
Le solde restant, soit 50 % du montant total de la prestation, est dû au plus tard au moment de la restitution ou du point de suivi final prévu dans l’accompagnement concerné.
Les conditions particulières éventuellement indiquées dans le devis restent applicables.
2. Annulation avant le début de la mission
Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à :
Lorsqu’aucun travail n’a encore été réalisé et qu’aucun frais spécifique n’a été engagé, Aura examine la situation afin de proposer, lorsque cela est possible :
un report de la mission ;
un avoir ;
ou un remboursement des sommes qui ne correspondent à aucun travail ou frais déjà engagé.
Les conditions particulières indiquées dans le devis accepté restent applicables.
3. Annulation après le début de la préparation ou de la mission
Une mission peut nécessiter du travail avant l’analyse ou l’intervention elle-même, notamment :
étude du questionnaire de découverte et de cadrage ;
analyse des documents et accès transmis ;
préparation des grilles et outils nécessaires ;
recherches ou analyses préalables ;
préparation de l’intervention terrain lorsqu’elle est prévue ;
organisation et planification de la mission.
Lorsque ce travail a commencé, les prestations déjà réalisées et les frais déjà engagés restent dus.
En cas d’annulation par le client, Aura établit la situation en fonction de l’avancement réel de la mission.
Si les sommes déjà versées sont supérieures au montant correspondant au travail réalisé et aux frais engagés, le montant restant pourra être remboursé.
4. Report d’une mission
Lorsqu’un client ne peut plus réaliser la mission à la période initialement prévue, Aura privilégie, lorsque cela est possible, le report plutôt que l’annulation.
La nouvelle date est déterminée selon les disponibilités d’Aura et du client.
Des frais supplémentaires peuvent être appliqués uniquement lorsque le report entraîne des frais réels ou une modification importante du périmètre initial.
5. Annulation ou impossibilité d’exécution par Aura
Si Aura est dans l’impossibilité de réaliser une prestation et qu’aucune solution de report acceptable ne peut être trouvée, les sommes correspondant aux prestations non réalisées sont remboursées.
Les prestations déjà effectivement réalisées restent acquises lorsqu’elles peuvent être utilisées par le client.
6. Après réalisation et livraison de la prestation
Une prestation d’audit ou de consulting ne peut pas faire l’objet d’un remboursement au seul motif que le client :
ne souhaite finalement pas appliquer les recommandations ;
choisit de ne pas poursuivre certaines actions ;
n’obtient pas le résultat commercial attendu ;
change d’avis après réalisation de la mission.
Aura fournit une prestation d’analyse, de conseil et d’accompagnement dans le cadre d’une obligation de moyens.
Les résultats peuvent dépendre de nombreux facteurs extérieurs à Aura, notamment de la mise en œuvre effective des recommandations, de l’organisation du client, de son marché et de ses décisions.
7. Erreur ou problème concernant un livrable
Si un rapport ou un livrable comporte une erreur directement imputable à Aura, le client est invité à la signaler à :
Aura procédera à la correction dans un délai raisonnable lorsqu’elle est justifiée.
Une correction d’erreur ne constitue pas une nouvelle mission.
Toute demande impliquant une nouvelle analyse, une modification du périmètre initial ou un travail supplémentaire peut faire l’objet d’une prestation complémentaire.
PRODUITS ET RESSOURCES NUMÉRIQUES
8. Produits concernés
Aura peut commercialiser notamment :
formulaires ;
modèles ;
checklists ;
e-books ;
fiches pratiques ;
documents PDF ;
liens Canva modifiables ;
supports professionnels ;
autres ressources numériques.
Ces produits sont fournis sous forme numérique et ne donnent lieu à aucun envoi physique.
9. Problème d’accès ou fichier défectueux
Lorsqu’un client ne peut pas accéder au produit en raison :
d’un lien défectueux ;
d’un fichier corrompu ;
d’une erreur technique imputable à Aura ;
ou d’un contenu manifestement différent de celui commandé,
le client doit contacter :
Aura privilégiera en premier lieu :
un nouvel envoi ;
la transmission d’un nouveau lien ;
le remplacement du fichier ;
ou la correction du problème.
Si aucune solution permettant de fournir le produit commandé n’est possible, un remboursement pourra être effectué.
10. Achat effectué en double
En cas d’achat involontaire du même produit à plusieurs reprises, le client peut contacter Aura en précisant les références des commandes concernées.
Après vérification, le paiement effectué en double pourra être remboursé.
11. Changement d’avis concernant un produit numérique
Les produits et ressources numériques Aura sont exclusivement destinés à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.
Pour les achats effectués dans ce cadre, aucun remboursement pour simple changement d’avis n’est prévu après la fourniture du produit numérique, sauf accord commercial exceptionnel d’Aura ou disposition légale impérative contraire.
Pour les achats effectués par un professionnel dans le cadre de son activité, aucun remboursement pour simple changement d’avis n’est prévu après la fourniture du produit numérique, sauf accord commercial exceptionnel d’Aura ou disposition légale impérative contraire.
Lorsque l’acheteur bénéficie légalement de la qualité de consommateur, les droits de rétractation prévus par la réglementation restent applicables.
Pour un contenu numérique fourni immédiatement sans support matériel, la perte du droit de rétractation ne peut intervenir que lorsque les conditions légales permettant l’exécution immédiate et la renonciation au droit de rétractation ont été correctement remplies.
12. Produit déjà téléchargé ou utilisé
Lorsqu’un produit numérique a été correctement fourni et que le client a pu y accéder, le télécharger, le dupliquer ou utiliser le lien fourni, aucun remboursement n’est prévu pour simple changement d’avis lorsque l’achat est réalisé à titre professionnel.
Cette disposition ne limite pas les droits impératifs éventuellement applicables à un consommateur.
13. Délais de traitement des demandes
Toute demande de remboursement doit être adressée à :
et préciser, lorsque cela est applicable :
le nom du client ;
l’adresse e-mail utilisée lors de la commande ;
le numéro de commande ou de facture ;
le produit ou la prestation concernée ;
le motif de la demande.
Aura examine chaque demande au regard de la commande, de l’état d’avancement de la prestation et des présentes conditions.
Lorsqu’un remboursement est accepté, celui-ci est effectué par un moyen approprié, généralement via le moyen de paiement utilisé initialement lorsque cela est techniquement possible.
14. Cas exceptionnels
Aura peut décider, à titre commercial et exceptionnel, d’accorder :
un remboursement total ou partiel ;
un avoir ;
un report ;
ou une autre solution amiable.
Un geste commercial accordé dans une situation particulière ne crée pas une obligation de proposer la même solution dans une autre situation.
15. Articulation avec les CGVU
La présente Politique de remboursement doit être lue conjointement avec les Conditions générales de vente et d’utilisation (CGVU).
En cas de conditions particulières prévues dans un devis accepté, celles-ci complètent la présente politique pour la mission concernée.
Les dispositions légales impératives restent applicables lorsqu’elles ne peuvent pas être écartées contractuellement.
16. Contact
Pour toute question relative à une annulation, un report ou un remboursement :
Aura — Audit & Spa Consulting
Mélanie DUJOURD'HUI — Entrepreneur individuel
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